Législation

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Circulaire 01605 du 12 février 1997 relative à l'examen d'équivalence des diplômes de docteur vétérinaire

Circulaire 3567 du 11 juin 2002 relative à l'quivalence des diplômes de docteur vétérinaire délivrés par les établissements étrangers d'enseignement vétérinaire

Dahir n° 1-80-340 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) portant promulgation de la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires

Dahir n° 1-94-115 du 7 ramadan 1414 (18 février 1994) portant promulgation de la loi n° 20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.

Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.

Décret n° 2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.



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