Décret n 2-96-989 du 17 Ramadan 1419 ( 5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Décret1999
Réglementation du code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.
