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Textes réglementaires

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

231 textes

Décret 112.904 relatif à l’école nationale de santé publique (ENSP).

Décret Divers

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Décret 2.12.507 relatif à la situation des médecins, dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.

Décret Médecins dentistes

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Décret n°2.14.562 relatif à l’organisation de l’offre de soins, à la carte sanitaire et aux schémas régionaux de l’offre de soins.

Décret Divers

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Décret 2.15.878 relatif à la fixation des dispositifs médicaux.

Décret Dispositifs médicaux

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Décret 2.14.841 relatif à l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) des médicaments.

Décret Industrie pharmaceutique

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Loi 71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes de ces troubles

Dahir Divers

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Loi 45.13 relatif à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.

Dahir Hôpitaux

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Loi 44.13 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme.

Dahir Hôpitaux

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Loi 43.13 relative à l’exercice de la profession d’infirmier (re).

Dahir Hôpitaux

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Loi 70.13 relative aux Centres hospitaliers universitaires (CHU).

Dahir Hôpitaux

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Loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.

Dahir Médecins

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Arrêté du ministre de la santé n ° 2854-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) fixant les modalités d’informations de l’administration de la délégation, au moyen de la sous traitance d’une ou plusieurs opérations de fabrication, d’exportation, de distributio

Arrêté Dispositifs médicaux2015

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Arrêté du ministre de la santé n ° 2855-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) relatif à l’enregistrement et aux publicités des DM et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les DM non soumis à l’obligation d’enregist

Arrêté Dispositifs médicaux2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 10 chaoual 1436 ( 27 juillet 2015 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps

Arrêté Pharmaciens2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 393-15 du 19 rabii II 1436 ( 9 février 2015 ) portant révision à la baisse du prix de vente de médicament générique

Arrêté Industrie pharmaceutique2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 394-15 du 19 rabii II 1436 ( 9 février 2015 ) fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté Pharmaciens2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 4058-15 du 14 safar 1437 ( 26 novembre 2015 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps

Arrêté Industrie pharmaceutique2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 4059-15 du 14 safar 1437 ( 26 novembre 2015 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Industrie pharmaceutique2015

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Circulaire du 21 décembre 2015 relative au tenue professionnelle en milieu hospitalier

Circulaire Hôpitaux2015

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Dahir n° 1-15-110 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation. de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Dahir Reglementation des pratiques medicales2015

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Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.

Dahir Médecins2015
Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 ( 20 janvier 2015 ) relatif à la gestion des déchets dangereux

Décret Hôpitaux2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Pharmaciens2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014 ) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés

Arrêté Pharmaciens2014

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