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Décret n° 2-89-22 du 1er rejeb 1410 (29 janvier 1990) fixant le tarif de cession du sang et des produits sanguins.

Décret1990

Réglementation relative aux tarifs de cession du sang et des produits sanguins.

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.