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Décret n° 2-09-139 du 25 joumada I 1430 ( 21 mai 2009 ) relatif à la gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques

Décret2009

Réglementation relative à la gestion des déchêts médicaux et pharmaceutiques

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.