Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 ( 13 mai 1993 ) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers
Décret1993
Réglementation relative à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers
Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.