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Décret n° 2-01-1643 pris pour l’ application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’ organes et de tissus humains

Décret

Réglementation relative au don, au prélèvement et à la transplantation d' organes et de tissus humains

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.