Décret n° 2-05-736 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.
Décret2005
Réglementation relative aux taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.