Décret n° 2-05-738 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les conditions d’affiliation et d’immatriculation au régime de l’assurance maladie obligatoire de base.
Décret2005
Réglementation relative aux conditions d'affiliation et d'immatriculation au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.