Décret n° 2-05-739 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire de base.
Décret2005
Réglementation relative aux catégories des agents journaliers soumis au régime de l'assurance maladie obligatoire de base.
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