Décret n° 2-05-741 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (1 2 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Décret2005
Réglementation relative aux taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.
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