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Décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.

Décret2014

Réglementation relative aux dispositifs médicaux.

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.