Aller au contenu

DECRET n° 2-77-624 du 24 ramadan 1397 (9 septembre 1977) instituant des commissions consultatives des formations hospitalières relevant du ministère de la santé publique

Décret1977

Réglementation relative 0 institution des commissions consultatives des formations hospitalières relevant du ministère de la santé publique.

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.