Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983)

Réglementation relative aux centres hospitaliers

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