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Décret n 2-96-989 du 17 Ramadan 1419 ( 5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Décret1999

Réglementation du code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.