Dahir n° 1-06-140 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant … relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.

Réglementation relative au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.