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Dahirs

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

54 textes

Loi 71.13 relative à la lutte contre les troubles mentaux et la protection des personnes atteintes de ces troubles

Dahir Divers

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Loi 45.13 relatif à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle.

Dahir Hôpitaux

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Loi 44.13 relatif à l’exercice de la profession de sage-femme.

Dahir Hôpitaux

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Loi 43.13 relative à l’exercice de la profession d’infirmier (re).

Dahir Hôpitaux

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Loi 70.13 relative aux Centres hospitaliers universitaires (CHU).

Dahir Hôpitaux

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Loi n° 28.13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales.

Dahir Médecins

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Dahir n° 1-15-110 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation. de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Dahir Reglementation des pratiques medicales2015

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Dahir n° 1-15-26 du 29 rabii 11 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 131-13 relative à l’exercice de la médecine.

Dahir Médecins2015
Dahir n° 1-14-98 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 109-13 complétant l’article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains

Dahir Reglementation des pratiques medicales2014

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Dahir n° 1-13-90 du 22 chaoual 1434 (30 août 2013) portant promulgation de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux

Dahir2013

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Dahir 1-11-83 du 29 rejeb 1432 (02 juillet 2011) portant promulgation de la loi n°34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins.

Dahir Médecins2011

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Dahir n° 1-07-41 du 28 rabii 1 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l’Ordre national des médecins dentistes

Dahir Médecins dentistes2007

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Dahir n° 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.

Dahir Propriété industrielle2006

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Dahir n° 1-06-140 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant … relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.

Dahir Reglementation des pratiques medicales2006

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Dahir n° 1-06-151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.

Dahir Pharmaciens2006

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Dahir n° 1-06-153 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.

Dahir Industrie pharmaceutique2006

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DAHIR PORTANT LOI N° 1-06-151 DU 22 DÉCEMBRE 2006

Dahir Industrie pharmaceutique2006

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Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (Septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail

Dahir Divers2003

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Dahir n° 1-02-201 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d’une délégation spéciale.

Dahir Médecins dentistes2002

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Dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyses de biologie médicale

Dahir Médecins2002

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Dahir n°1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Dahir Médecins2002

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Dahir n° 1-99-126 du 15 safar 1421 ( 19 mai 2000 ) portant publication de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs faite à Vienne le 29 septembre 1997

Dahir Hôpitaux2000

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Dahir n° 1-96-83 du 15 rabii 1417 (1er août 1996) portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce

Dahir Divers1996

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Dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 ( 18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain

Dahir Reglementation des pratiques medicales1995

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