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Arrêté de la ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaabane 1430 ( 18 août 2009 ) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d’organes et de tissus humains

Arrêté2009

Réglementation relative aux règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d’organes et de tissus humains

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.