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Arrêtés

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

83 textes

Arrêté du ministre de la santé n ° 2854-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) fixant les modalités d’informations de l’administration de la délégation, au moyen de la sous traitance d’une ou plusieurs opérations de fabrication, d’exportation, de distributio

Arrêté Dispositifs médicaux2015

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Arrêté du ministre de la santé n ° 2855-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) relatif à l’enregistrement et aux publicités des DM et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les DM non soumis à l’obligation d’enregist

Arrêté Dispositifs médicaux2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 2778-15 du 10 chaoual 1436 ( 27 juillet 2015 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps

Arrêté Pharmaciens2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 393-15 du 19 rabii II 1436 ( 9 février 2015 ) portant révision à la baisse du prix de vente de médicament générique

Arrêté Industrie pharmaceutique2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 394-15 du 19 rabii II 1436 ( 9 février 2015 ) fixant le prix public de vente du médicament princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté Pharmaciens2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 4058-15 du 14 safar 1437 ( 26 novembre 2015 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques et un médicament princeps

Arrêté Industrie pharmaceutique2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 4059-15 du 14 safar 1437 ( 26 novembre 2015 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Industrie pharmaceutique2015

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Arrêté du ministre de la santé n° 2076-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Pharmaciens2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 2077-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) modifiant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014 ) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés

Arrêté Pharmaciens2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 2095-14 du 7 chaabane 1435 ( 5 juin 2014 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments princeps et génériques

Arrêté Pharmaciens2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 2146-14 du 8 chaabane 1435 ( 6 juin 2014 ) fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes

Arrêté Instituts et centres2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 2552-14 du 12 ramadan 1435 ( 10 juillet 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté Pharmaciens2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 2553-14 du 12 ramadan 1435 ( 10 juillet 2014 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Pharmaciens2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 3900-14 du 16 moharrem 1436 ( 10 novembre 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires

Arrêté Industrie pharmaceutique2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 3901-14 du 16 moharrem 1436 ( 10 novembre 2014 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Industrie pharmaceutique2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 4556-14 du 6 rabii I 1436 ( 29 décembre 2014 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Industrie pharmaceutique2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 4557-14 du 6 rabii I 1436 ( 29 décembre 2014 ) fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques bio-similaires

Arrêté Industrie pharmaceutique2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 ( 7 avril 2014 ) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc

Arrêté Industrie pharmaceutique2014

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rrêté du ministre de la santé n° 4556-14 du 6 rabii I 1436 ( 29 décembre 2014 ) portant révision à la baisse des prix de vente de certains médicaments génériques

Arrêté Nomenclatures2014

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Arrêté du ministre de la santé n° 3736-13 du 14 safar 1435 ( 18 décembre 2013 ) relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicaments

Arrêté Industrie pharmaceutique2013

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Arrêté de la ministre de la santé n° 334-11 du 28 safar 1432 ( 2 février 2011 ) agréant la clinique Al Madina à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2011
Arrêté de la ministre de la santé n° 521-11 du 26 rabii I 1432 ( 2 mars 2011 ) agréant la clinique Ibn Rouchd à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2011

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Arrêté de la ministre de la santé n° 717-11 du 18 rabii II 1432 ( 23 mars 2011 ) agréant la clinique Le Littoral à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2011

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Arrêté de la ministre de la santé n°2092-11 du 30 chaabane 1432 ( 1er août 2011) BO du 15 09 2011 Définissant les fonctions technique des directeurs techniques et des directeurs commerciaux exerçant dans les établissements pharmaceutiques

Arrêté Pharmaciens2011

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