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Arrêté du ministre de la santé n ° 2515-05 du 30 chaabane 1426 fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l’hôpital du jour au titre de l’assurance maladie obligatoire

Arrêté

Réglementation relative aux prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital du jour au titre de l'assurance maladie obligatoire

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.