Aller au contenu

Décret n° 2-81-561 du 15 joumada I 1403 (1 er mars 1983) modifiant le décret n° 2-76-266 du 17 joumada I 1397 (6 mai 1977) relatif à l’agrément, à l’autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l’of

Décret1983

Réglementation relative à l'agrément, à l'autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et à la publicité des médicaments spécialisés à l'officine et des spécialités pharmaceutiques.

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.