Dahir n°1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Dahir2002
Réglementation relative au code de la couverture médicale de base.
Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.