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Arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé

Arrêté

Réglementation relative à la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.