Arrêté du ministre de la santé n°2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d’orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance m
Arrêté2005
Réglementation relative aux appareils de prothèse et d'orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l'assurance maladie obligatoire
Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.