Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada Il 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d’engagement des dépenses de l’Etat.
Arrêté2003
Réglementation de la nomenclature des pièces justificatives des
propositions d'engagement des dépenses de l'Etat.
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