Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1542- 96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) excluant du champ d’application du Régime collectif d’allocation de retraite, une catégorie du personnel du centre hospitalier Ibn Sina.

Réglementation relative au régime collectif d'allocation de retraite, une catégorie du personnel du centre hospitalier Ibn Sina.

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