Arrêté fixant les tarifs des frais médicaux…matière d’AT Arrêté du ministre de la santé publique n° 465-69 du 18/09/1969 (18 septembre 1969) fixant, en vue de leur homologation, le mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et co
Arrêté1969
Réglementation du mode de calcul des prix des spécialités pharmaceutiques fabriquées et conditionnées au Maroc et destinées à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire et déterminant le stock de sécurité devant être constitué par les fabricants.
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