Aller au contenu

Dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains

Dahir

Réglementation relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.