Transfert d’inscription de région et de secteur

Transfert d’inscription d’une région à une autre et d’un secteur à un autre

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :

• Une demande de transfert modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)
• Une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription:
• Justificatifs du règlement des cotisations annuelles..
• Acte justifiant le transfert :

1. Public/ Universitaire /Militaire vers le Privé :

a) Décision de démission, décision du départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service).

b) Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une Clinique ou Établissement assimilé et le Médecin) modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

c) Un contrat d’Association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

1. Privé vers le Public : Acte de recrutement

Pharmapresse / Source: CNOM