Transfert d’inscription d’un secteur à un autre

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :

• Une demande de transfert ; Modèle ci-joint ;Télécharger le formulaire (PDF)
• une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins.
• Justificatifs du règlement des cotisations annuelles.
• Acte justifiant le transfert du:

1. Privé vers Public : Acte de recrutement
2. Public vers Privé :

a) Décision de démission, décision de départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service)

b) Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

c) Un Contrat d’Association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

1. Universitaire vers Privé :

a) Décision de démission, décision de départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service)

b) Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou Établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

c) Un Contrat d’Association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

1. Militaire vers le Privé :

a) Décision de démission, décision de départ volontaire ou décision de mise à la retraite (cessation de service)

b) Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

c) Un Contrat d’association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

Pharmapresse / Source: CNOM