Transfert d’inscription d’une région à une autre

Les pièces à fournir en double exemplaire, à déposer au niveau du Conseil Régional concerné :

• Une demande de transfert Modèle ci-joint ;Télécharger le formulaire (PDF)
• Une copie de la décision ou de l’attestation d’inscription au tableau de l’Ordre National des Médecins.
• Justificatifs du règlement des cotisations annuelles.
• Acte justifiant le transfert :

1. Public/ Universitaire : décision de mutation
2. Privé :

a) Domiciliation professionnelle (contrat de bail, certificat de propriété ou convention conclue entre une clinique ou établissement assimilé et le médecin) modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

b) Un contrat d’association dans le cas d’un cabinet de groupe modèle ci-joint ; Télécharger le formulaire (PDF)

1. Militaire : Certificat de présence au corps.

Pharmapresse / Source: CNOM