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Arrêté du ministre de la santé publique nº 1850-96 du 18 rabii-II 1417 (3 septembre 1996) abrogeant etnremplaçant le tableau B de l’arrêté du ministre de la santé publique n° 171-66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B

Arrêté1850

Réglementation sur les tableaux A, B et C des substances vénéneuses destinées à l'usage de la médecine humaine ou vétérinaire

Document fourni à titre d'information. Seule la version publiée au Bulletin officiel fait foi.