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Textes réglementaires : Dispositifs médicaux

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

5 textes

Décret 2.15.878 relatif à la fixation des dispositifs médicaux.

Décret Dispositifs médicaux

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Arrêté du ministre de la santé n ° 2854-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) fixant les modalités d’informations de l’administration de la délégation, au moyen de la sous traitance d’une ou plusieurs opérations de fabrication, d’exportation, de distributio

Arrêté Dispositifs médicaux2015

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Arrêté du ministre de la santé n ° 2855-15 du 18 CHAOUAL 1436 (4 Août 2015) relatif à l’enregistrement et aux publicités des DM et fixant les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation spécifique pour les DM non soumis à l’obligation d’enregist

Arrêté Dispositifs médicaux2015

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Décret n° 2-14-607 du 22 kaada 1435 (18 septembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 84-12 relative aux dispositifs médicaux.

Décret Dispositifs médicaux2014

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Circulaire relative à la procédure d’autorisation d’importation de médicaments et de dispositifs médicaux à titre de dons

Circulaire Dispositifs médicaux

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