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Textes réglementaires : Médecins dentistes

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

6 textes

Décret 2.12.507 relatif à la situation des médecins, dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.

Décret Médecins dentistes

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Dahir n° 1-07-41 du 28 rabii 1 1428 (17 avril 2007) portant promulgation de la loi n° 07-05 relative à l’Ordre national des médecins dentistes

Dahir Médecins dentistes2007

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Dahir n° 1-02-201 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n° 02-01 portant dissolution des conseils supérieur et national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et institution d’une délégation spéciale.

Dahir Médecins dentistes2002

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Décret n 2-96-989 du 17 Ramadan 1419 ( 5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

Décret Médecins dentistes1999

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Décret n° 2-92-181 du 22 kaada 1413 ( 14 mai 1993 ) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité en odontologie

Décret Médecins dentistes1993

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Dahir n° 1-59-367 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste

Dahir Médecins dentistes1960

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