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Textes réglementaires : Reglementation des pratiques medicales

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

18 textes

Dahir n° 1-15-110 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) portant promulgation. de la loi n° 28-13 relative à la protection des personnes participant aux recherches biomédicales

Dahir Reglementation des pratiques medicales2015

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Dahir n° 1-14-98 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 109-13 complétant l’article 11 de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains

Dahir Reglementation des pratiques medicales2014

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Arrêté de la ministre de la santé n° 334-11 du 28 safar 1432 ( 2 février 2011 ) agréant la clinique Al Madina à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2011
Arrêté de la ministre de la santé n° 521-11 du 26 rabii I 1432 ( 2 mars 2011 ) agréant la clinique Ibn Rouchd à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2011

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Arrêté de la ministre de la santé n° 717-11 du 18 rabii II 1432 ( 23 mars 2011 ) agréant la clinique Le Littoral à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2011

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Arrêté du ministre de la santé n° 162-11 du 13 safar 1432 ( 18 janvier 2011 ) modifiant l’arrêté du ministre de la santé n° 1641-03 du 15 ramadan 1424 ( 10 novembre 2003 ) fixant les signes cliniques et para-cliniques concordant pour le constat de la mort

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2011

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Arrêté de la ministre de la santé n° 2250-09 du 26 chaabane 1430 ( 18 août 2009 ) fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d’organes et de tissus humains

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2009

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Dahir n° 1-06-140 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant … relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains.

Dahir Reglementation des pratiques medicales2006

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Arrêté conjoint du ministre de la justice et du ministre de la santé n° 347-04 du 10 moharrem 1425 (2/3/2004)fixant le contenu et les modalités de délivrance du certificat médical prénuptial.

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2004

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Arrêté du ministre de la santé n° 1291-01 du 4 rabii II 1422 (26 juin 2001) complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.

Arrêté Reglementation des pratiques medicales2001

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Arrêté du ministre de la santé publique n° 176-96 du 17 ramadan 1416 (7 février 1996) fixant la liste des dérivés stables issus du fractionnement physico-chimique du sang.

Arrêté Reglementation des pratiques medicales1996

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Dahir n° 1-95-133 du 19 safar 1416 ( 18 juillet 1995) portant promulgation de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain

Dahir Reglementation des pratiques medicales1995

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Décret n° 2-94-20 (22 joumada II 1416) 16 novembre 1995 pris pour l’application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain

Décret Reglementation des pratiques medicales1995

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Décret n° 2-89-22 du 1er rejeb 1410 (29 janvier 1990) fixant le tarif de cession du sang et des produits sanguins.

Décret Reglementation des pratiques medicales1990

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Arrêté du ministre de la santé n° 2142-03 agréant l’hôpital Cheikh Zaïd Ibn Soltan à pratiquer la greffe d’organes et de tissus humains

Arrêté Reglementation des pratiques medicales

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Arrêté du ministre de la santé n° 1638-03 fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d’organes et de tissus humains

Arrêté Reglementation des pratiques medicales
Décret n° 2-01-1643 pris pour l’ application de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’ organes et de tissus humains

Décret Reglementation des pratiques medicales

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Dahir n° 1-99-208 du 13 joumada I 1420 portant promulgation de la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains

Dahir Reglementation des pratiques medicales

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