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Textes réglementaires : Instituts et centres

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

17 textes

Arrêté du ministre de la santé n° 2146-14 du 8 chaabane 1435 ( 6 juin 2014 ) fixant les sièges des Instituts supérieurs des professions infirmières et techniques de santé et leurs annexes

Arrêté Instituts et centres2014

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Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 2

Arrêté Instituts et centres2008
Arrêté du ministre de la santé publique n° 2274-94 du 3 rabii I 1415 12 août 1994) relatif aux attributions et à l’organisation des services extérieurs du ministère de la santé publique

Arrêté Instituts et centres1994

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Décret n° 2-93-752 du 27 ramadan 1414 (10 mars 1994) portant création de l’Institut National d’Administration Sanitaire (BO n° 4249, 24 chaoual 1414 (06/04/1994), page : 195)

Décret Instituts et centres1994

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Décret n° 2-94-285 du 17 joumada-II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la santé publique

Décret Instituts et centres1994

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Dahir portant loi n° 1-93-228 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) créant la fondation « Cheikh Zaïd ibn Soltan » BO n° 4220 – 27 rebia I 1414 (15/09/1993)

Dahir Instituts et centres1993

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Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983)

Décret Instituts et centres1988

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Dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983) portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers B.O. n° 3668 du 16/02/1983, p. 165

Dahir Instituts et centres1983

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Dahir portant loi n° 1-75-286 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) créant l’Office national des produits pharmaceutiques et du matériel médical

Dahir Instituts et centres1976

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Décret n° 2-72-373 du 1 rebia II 1394 (24 avril 1974) portant création d’un laboratoire national de contrôle des médicaments et des spécialités pharmaceutiques

Décret Instituts et centres1974
Décret royal n° 176-66 du 14 rebia I 1387 (23 juin 1967) relatif au centre des sérums et vaccins. (B .O. du 28 juin 1967, p. 706

Décret Instituts et centres1967

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Concours d’admission à l’Ecole Nationale de Santé Publique (ENSP)

Circulaire Instituts et centres

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Décret n° 2-13-658 relatif aux Instituts Supérieurs des Professions Infirmières et Techniques de Santé (ISPITS)

Décret Instituts et centres

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Décret n° 2-12-904 relatif à L’Ecole Nationale de Santé Publique

Décret Instituts et centres

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Arrêté conjoint n° 3082-14 fixant les filières de formation, les conditions d’accès, le régime des études et des évaluations du cycle de spécialisation en santé publique et en management de la santé à l’Ecole nationale de santé publique

Arrêté Instituts et centres
Circulaire n° 16 DE 10 Création des commissions d’inspection des établissements de

Circulaire Instituts et centres

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Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de l’économie et des finances n° 2960-14 fixant les tarifs des services rendus par l’Institut national d’hygiène

Arrêté Instituts et centres

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