Aller au contenu

Textes réglementaires : Laboratoire d'analyses médicales

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

7 textes

Arrêté du ministre de la santé n° 2009-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant la composition de la commission de contrôle de conformité des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale B.O N° 5426 du 4 Joumada I 1427 (1/6/2006)

Arrêté Laboratoire d'analyses médicales2009

Télécharger (PDF)
Arrêté du ministre de la santé n° 2008-05 du 15 ramadan 1426 (19 octobre 2005) fixant les normes techniques minima des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale. B.O N° 5426 du 4 Joumada I 427 (1/6/2006)

Arrêté Laboratoire d'analyses médicales2008

Télécharger (PDF)
Décret n° 2-05-752 du 6 joumada Il 1426 (13 juillet 2005) pris pour l’application de la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d’analyse de biologie médicale B.O N° 5336 DU 14 Joumada II 1426 (21/7/2005)

Décret Laboratoire d'analyses médicales2005

Télécharger (PDF)
Décret n° 2-92-180 du 22 kaada 1413 (14 mai 1993) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme de spécialité pharmaceutique et biologique (B.O. n° 4207 du 25 hija 1413 (16/06/1993), p. 282).

Décret Laboratoire d'analyses médicales1993

Télécharger (DOCX)
La loi n° 11-08 relative aux réactifs à usage de diagnostic in vitro ·

Dahir Laboratoire d'analyses médicales

Télécharger (PDF)
Convention entre les laboratoires privés d’analyses de biologie médicale et le les organismes de gestion dans le le cadre de l’Assurance Maladie Obligatoire

Convention Laboratoire d'analyses médicales

Télécharger (DOCX)
Arrêté n°1796-03 fixant la nomencalture des actes d’analyses de biologie médicale

Arrêté Laboratoire d'analyses médicales

Télécharger (DOCX)