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Textes réglementaires : Substances vénéneuses

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

6 textes

Décret n° 2-77-626 du 3 octobre 1977 (19 chaoual 1397) portant création d’une commission nationale des stupéfiants (BO du 19 octobre 1977, p. 1286)

Décret Substances vénéneuses1977

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Dahir portant loi n° 1-73-282 du 28 rebia II 1394 ( 21 mai 1974 ) relatif à la répression de la toxicomanie et la prévention des toxicomanes et modifiant le dahir du 12 rebia II 1341 ( 2 décembre 1922 )

Dahir Substances vénéneuses1974

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Dahir du 20 chaabane 1373 (24 avril 1954) portant prohibition du chanvre à kif B.O n° 2167 du 7/ 5/1954, p. 640

Dahir Substances vénéneuses1954

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Dahir du 12 Rébia II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses

Dahir Substances vénéneuses1922

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Dahir du 3 novembre 1919 (9 safar 1338) portant réglementation de la culture du chanvre à kif B.O. n° 369 DU 17/11/1919, p.1314.

Dahir Substances vénéneuses1919

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Arrêté du ministre de la santé publique nº 1850-96 du 18 rabii-II 1417 (3 septembre 1996) abrogeant etnremplaçant le tableau B de l’arrêté du ministre de la santé publique n° 171-66 du 11 mars 1966 modifiant et complétant la composition des tableaux A, B

Arrêté Substances vénéneuses1850

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