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Textes réglementaires : Assurance Maladie Obligatoire AMO

Dahirs, lois, décrets, arrêtés et circulaires encadrant la santé, le médicament et la pharmacie au Maroc, avec leurs documents.

18 textes

Décret 2-07-235 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) portant revalorisation des pensions servies par la Caisse nationale de sécurité sociale.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2007

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Décret n° 2-07-233 du 12 joumada II 1428 (28 juin 2007) modifiant le décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’Assurance Maladie Obligatoir

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2007

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Arrêté du ministre de la santé n ° 2519-05 du 30 chaabane 1426 fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse, de l’accouchement et de ses suites (B.O. n ° 5384 du 5 janvier 2006)

Arrêté Assurance Maladie Obligatoire AMO2006

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Arrêté du ministre de la santé n° 177-06 du 26 hija 1426 (27 janvier 2006) fixant la nomenclature générale des actes professionnels

Arrêté Assurance Maladie Obligatoire AMO2006

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Arrêté du ministre de la santé n°929-06 du 17 rabii II 1427(15mai 2006)complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obliga

Arrêté Assurance Maladie Obligatoire AMO2006

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Arrêté du ministre de la santé n°2516-05 du 30 chaabane 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des appareils de prothèse et d’orthèse médicales, des dispositifs médicaux et implants admis au remboursement ou à la prise en charge au titre de l’assurance m

Arrêté Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Arrêté du ministre de la santé n°2517-05 du 5 septembre 2005 – 30 chaabane 1426 fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou pa

Arrêté Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-734 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-735 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant le taux de cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-736 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-737 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-738 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les conditions d’affiliation et d’immatriculation au régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-739 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) fixant les catégories des agents journaliers soumis au régime de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-740 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base relatif à l’organisation financière de l’assurance maladie obligatoire de base.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-05-741 du 11 joumada II 1426 (18 juillet 2005) modifiant le décret n° 2-01-2723 du 27 hija 1422 (1 2 mars 2002) fixant le taux des cotisations dues à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2005

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Décret n° 2-03-402 du 20 rejeb 1424 (17 septembre 2003) pris pour l’application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l’Agence nationale de l’assurance maladie.

Décret Assurance Maladie Obligatoire AMO2003

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Loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base

Dahir Assurance Maladie Obligatoire AMO
Arrêté du ministre de la santé n ° 2515-05 du 30 chaabane 1426 fixant les prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l’hôpital du jour au titre de l’assurance maladie obligatoire

Arrêté Assurance Maladie Obligatoire AMO

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